L'assurance-vie BoursoBank combine un fonds euros sécurisé et des unités de compte, avec une fiscalité allégée sur les gains retirés après 8 ans de détention.
Comment fonctionne l’assurance-vie
Un contrat d’assurance-vie permet d’investir sur un fonds euros (capital garanti, rendement modeste) et/ou des unités de compte (supports en actions, obligations, immobilier, sans capital garanti). Chez BoursoBank, les deux types de supports sont accessibles au sein du même contrat.
La fiscalité après 8 ans
Passé 8 ans de détention, chaque année, un abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple soumis à imposition commune) s’applique sur les gains retirés, avant taxation. Cet abattement ne s’applique qu’à l’impôt sur le revenu : les prélèvements sociaux restent dus sur l’ensemble des gains, sans abattement.
Avant 8 ans
Un retrait avant 8 ans reste possible à tout moment (l’assurance-vie n’est pas bloquée), mais la fiscalité est moins favorable : les gains sont alors imposés selon le prélèvement forfaitaire unique ou, sur option, le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il existe toutefois des exceptions, souvent ignorées : en cas de licenciement, de mise à la retraite anticipée, d’invalidité de 2e ou 3e catégorie, ou de liquidation judiciaire d’une activité non salariée, les gains sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu, quelle que soit l’ancienneté du contrat.
Questions fréquentes
Non, les fonds restent disponibles à tout moment sur simple demande de rachat. Les 8 ans ne conditionnent que l’avantage fiscal, pas la disponibilité de l’épargne.
L’assurance-vie bénéficie d’un cadre successoral spécifique, avec des abattements dédiés pour les bénéficiaires désignés, distincts du régime classique des successions.
Oui, rien n’empêche de détenir plusieurs contrats, y compris dans des banques différentes. L’abattement de 4 600 €/9 200 € s’applique toutefois par foyer fiscal, tous contrats confondus.
Oui, dans quatre situations que l’administration fiscale range parmi les « accidents de la vie » (article 125-0 A du code général des impôts) : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité de 2e ou 3e catégorie, et cessation d’une activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire. L’événement peut concerner le titulaire du contrat comme son conjoint ou partenaire de PACS.
Les gains sont alors exonérés d’impôt sur le revenu, sans condition d’ancienneté du contrat. Trois précisions décisives : le rachat doit intervenir au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit l’événement ; l’exonération ne porte que sur l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux de 17,2 % restant dus, sauf cas particuliers liés à l’invalidité ; et surtout, elle n’est pas automatique : votre demande de rachat doit mentionner le motif, réclamer expressément l’application de l’article 125-0 A et être accompagnée du justificatif correspondant (notification de licenciement et attestation France Travail, décision de la Sécurité sociale, jugement de liquidation…).
Sources
service-public.fr - imposition des revenus d’un contrat d’assurance-vie
Ces informations sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé.
Julien THÉRIN
Client BoursoBank (ex-Boursorama) depuis fin 2012, j'ai été immédiatement convaincu par la banque : une banque en ligne qui tenait enfin ses promesses : zéro frais cachés, des virements gratuits, et une application mobile bien pensée. Naturellement, j'ai commencé à…
