Le principe
Une prime de parrainage bancaire versée en argent constitue, sur le plan fiscal, un revenu occasionnel relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) au sens de l’article 92 du Code général des impôts. Elle est donc en principe imposable, à déclarer dans la case dédiée aux revenus non salariés lors de la déclaration annuelle.
Dans la pratique
Le régime micro-BNC prévoit un abattement forfaitaire qui réduit fortement, voire annule, l’impôt dû pour de petits montants occasionnels comme quelques primes de parrainage dans l’année. Le montant exact de l’abattement et les seuils applicables évoluent selon la loi de finances en vigueur – il est recommandé de vérifier le barème à jour sur le site des impôts ou auprès d’un professionnel avant de déclarer, plutôt que de se fier à un montant qui aurait pu changer.
Ce qu’il ne faut pas faire
Un parrainage occasionnel entre proches reste très différent, fiscalement, d’une activité de parrainage répétée et professionnalisée (revente de codes, volume important de filleuls). Cette dernière peut être requalifiée en activité commerciale à part entière, avec des obligations déclaratives plus lourdes.
Ces informations sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé. Pour une situation précise, consultez un professionnel ou le site officiel des impôts.
