Ce qu’est le FCC
Le Fichier Central des Chèques (FCC), tenu par la Banque de France, recense les personnes sous le coup d’une interdiction d’émettre des chèques, ou ayant fait l’objet d’un retrait de carte bancaire pour incident d’utilisation. Comme le FICP, c’est un fichier national, pas un fichier propre à BoursoBank.
Ce qui déclenche une inscription
- Avoir émis un ou plusieurs chèques sans provision, non régularisés après mise en demeure de la banque
- Être sous le coup d’une interdiction judiciaire d’émettre des chèques
- S’être vu retirer une carte bancaire suite à un incident lié à son utilisation
Pour un chèque sans provision, la banque doit d’abord signaler l’incident et laisser l’occasion de régulariser. À défaut, l’inscription au FCC est une obligation légale à laquelle la banque ne peut déroger : notification obligatoire par lettre recommandée avec accusé de réception, restitution de tous les chéquiers en cours, interdiction d’émettre des chèques sur l’ensemble des comptes détenus (y compris dans d’autres banques). L’interdiction dure 5 ans maximum, ou moins en cas de régularisation.
L’expression courante « interdit bancaire » désigne en réalité cette seule interdiction d’émettre des chèques : en droit français, il n’est jamais possible d’être interdit de détenir un compte bancaire.
Être fiché FCC chez BoursoBank
Comme pour le FICP, une inscription au FCC n’empêche pas d’ouvrir un compte chez BoursoBank : l’accès se fait via l’offre spécifique dédiée aux clients en situation financière fragile (compte de dépôt gratuit, carte à autorisation systématique gratuite, chèques de banque gratuits, frais d’incidents plafonnés à 15€). Un chéquier classique ne peut en revanche pas être délivré tant que l’inscription au FCC n’est pas levée.
