Politique de confidentialité

Parrainage BoursoBank accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Parrainage BoursoBank collecte, utilise et protège les données personnelles que vous nous communiquez lors de l’utilisation du site www.parrainage-boursobank.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site Parrainage BoursoBank est :

ROCKET LAUNCH
62 rue de Bombon, 77720 Bréau
Contact RGPD : notre formulaire de contact

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessus.

Délégué à la protection des données

Parrainage BoursoBank n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

Vos demandes relatives à la protection de vos données sont traitées directement par le responsable du traitement, aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Données collectées et traitements

Le tableau ci-dessous présente les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site Parrainage BoursoBank.

Formulaire de contact

Données collectées	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Prénom, adresse email, sujet, message	Répondre à vos demandes et assurer le suivi de la relation	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)	3 ans à compter du dernier échange

Demande de lien de parrainage et emails de suivi

Données collectées	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Prénom, adresse email	Envoi de votre lien de parrainage, des rappels pour finaliser l’ouverture de compte et des nouvelles offres de parrainage	Consentement (art. 6.1.a RGPD)	3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu’à votre désinscription

Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent en bas de chaque email, ou en nous contactant directement.

Mesure d’audience (exemptée de consentement)

Données collectées	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Adresse IP (anonymisée), pages visitées, durée de visite, type de navigateur et d’appareil	Mesure de l’audience et amélioration du site	Exemption de consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés, conditions CNIL) ; intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour les données traitées avant anonymisation	25 mois

L’outil de mesure d’audience est Matomo, que nous hébergeons nous-mêmes, configuré sans aucun cookie et avec anonymisation de l’adresse IP, conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez vous y opposer à tout moment depuis le formulaire d’opposition.

Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles collectées sur Parrainage BoursoBank sont destinées à ROCKET LAUNCH. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales, et sont communiquées aux prestataires nécessaires aux finalités décrites ci-dessus, identifiés dans le tableau ci-dessous, ainsi qu’aux autorités habilitées lorsque la loi l’impose.

Prestataire	Rôle	Pays
Scaleway SAS	Hébergement du serveur	France
Sendy, que nous hébergeons nous-mêmes	Envoi des emails de suivi	France
Matomo, que nous hébergeons nous-mêmes	Mesure d’audience	France
Cloudflare Inc.	Protection anti-robot des formulaires (Turnstile) : reçoit votre adresse IP à l’affichage d’un formulaire	États-Unis
Automattic Inc.	Filtrage anti-spam des formulaires (Akismet) : reçoit le contenu des messages soumis	États-Unis

Transferts hors de l’Espace économique européen

Deux de nos prestataires sont établis aux États-Unis : Cloudflare Inc., dont le service Turnstile protège nos formulaires contre les robots, et Automattic Inc., dont le service Akismet en filtre le spam. L’hébergement du site, l’envoi des emails et la mesure d’audience restent en France.

Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne en juillet 2023 (Data Privacy Framework), prévue au chapitre V du RGPD : Cloudflare Inc. et Automattic Inc. figurent sur la liste des entreprises certifiées.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant via notre formulaire de contact.

Vos droits sur vos données personnelles

Droit	Article	Description
Droit d’accès	art. 15 RGPD	Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification	art. 16 RGPD	Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement	art. 17 RGPD	Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
Droit à la limitation	art. 18 RGPD	Demander la suspension temporaire d’un traitement.
Droit à la portabilité	art. 20 RGPD	Recevoir, dans un format structuré et lisible par machine, les données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur votre consentement ou sur un contrat.
Droit d’opposition	art. 21 RGPD	Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection.
Retrait du consentement	–	À tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Directives post-mortem	art. 85 LIL	Définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande en précisant vos nom, prénom et l’objet :

Via notre formulaire de contact, ou par courrier à l’adresse du responsable du traitement indiquée en haut de cette page.

Nous vous répondons dans un délai d’un mois (art. 12 RGPD). Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre des demandes : nous vous en informons alors, avec les motifs du report, dans le mois suivant la réception de votre demande.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Conformément à l’article 13.2.e du RGPD, lorsque certaines données sont nécessaires à une finalité, leur fourniture est obligatoire. Sur ce site, seuls le prénom et l’adresse email sont demandés : une adresse absente ou erronée empêche simplement l’envoi du lien de parrainage ou la réponse à votre message.

Décision automatisée et profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative, n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, profilage compris (art. 22 du RGPD). Les emails de suivi sont identiques pour tous les destinataires.

Sécurité des données

Parrainage BoursoBank met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque, conformément à l’article 32 du RGPD : chiffrement des communications (HTTPS), restriction des accès aux seules personnes habilitées, mise à jour régulière des systèmes.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous la notifions à la CNIL dans les meilleurs délais et, lorsque c’est possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance (art. 33 RGPD). Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, nous vous en informons également dans les meilleurs délais (art. 34 RGPD).

Cookies et traceurs

Le site Parrainage BoursoBank ne dépose aucun cookie sur votre terminal. Le détail figure dans notre politique de gestion des cookies.

Modifications de la présente politique

Parrainage BoursoBank se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour, affichée en haut de cette page, est alors actualisée.

Droit applicable

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français et le droit européen (RGPD). En cas de litige relatif à son interprétation ou à son application, les tribunaux français sont compétents. Vous pouvez également saisir les juridictions de l’État membre de votre résidence habituelle (article 79 du RGPD).